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Conditions Générales de Vente
Commandes
Une commande ne devient définitive qu’après validation de l’entreprise COCO-LM. Dans le cas où la commande contiendrait des dispositions contraires aux Conditions Générales de Vente, le Client disposerait d’un délai de 24 heures à compter de la réception de la commande afin de contester les présentes par écrit.Nos Prix
Les prix facturés au Client pour les produits sont des prix TTC et sont établis sur la base du Tarif de l’entreprise COCO-LM en vigueur à la date de la commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif de l’entreprise COCO-LM seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.Livraisons
Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de validation de la commande par l’entreprise COCO-LM telle que définie à l’article 2 ci-dessus, les produits figurant au tarif de cette dernière seront livrés pour la France Métropolitaine dans un délai de 2 à 10 jours (pour la France métropolitaine: envoi par La poste en colissimo 48 H).L'entreprise COCO-LM s'efforce de vous les faire parvenir dans les meilleurs délais.
Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande demeure sans effet par application de l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Toute anomalie concernant l'emballage doit être signalée sur le récépissé.
Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à COCO-LM, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des produits. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur la facture, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les deux jours après la livraison. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans nos prix. Les frais de port étant variables suivant le type de commande (nature, poids et volume) seront indiqués sur le récapitulatif de la commande (facture), et seront à la charge du client. Conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, la nature des produits que nous vendons ainsi que leur conditionnement nous éxonère du droit de rétractation.
Conditions de Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits ainsi que les frais de port sont payés en une seule fois en ligne via le système de paiement bancaire sécurisé ou par l'envoi d'un chèque libellé à l'ordre de COCO-LM à l'adresse ci-dessous :COCO-LM, Maison Alsacienne de Biscuiterie
7 rue Emile Schwoerer
68000 COLMAR.
Le numéro de votre commande doit être inscrit au dos de votre chèque. Celui-ci est encaissé à réception et votre commande est traitée.
Données
Les données du Client peuvent être enregistrées dans les fichiers de l’entreprise COCO-LM ; la loi peut accorder un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la CNIL (www.cnil.fr). L’entreprise COCO-LM s’engage à ne pas transmettre de données personnelles à des tiers. Le recueil des informations sert à l’envoi de la commande et à joindre les clients en cas de besoin d’informations complémentaires ou d’envoi d’informations et pour des activités relevant du marketing direct.Divers
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.
